Thèse soutenue publiquement le 17 décembre 2014 à 14 h 30.
Ahlem Hannachi
Le dédoublement du droit pénal
« Le droit pénal du citoyen et le droit pénal de l’ennemi »
Contribution à une approche critique de la doctrine de Günther JAKOBS
Thèse soutenue publiquement le 17 décembre 2014 à 14 h 30.
Résumé
Sous prétexte de maintien de la sécurité et de besoin de “lutter” contre le terrorisme, la théorie du “droit pénal de l’ennemi” fut élaborée. La pratique de ce droit pénal dérogatoire témoigne de l’utilisation et de l’instrumentalisation inattendue et violente du discours politico-criminel. C’est à travers une analyse critique de cette doctrine, sous le prisme d’une double perspective, d’abord politico-morale, puis juridique, que nous fondons la présente étude. En effet, notre étude repose sur le constat, d’une part, d’une présupposée déshumanisation d’un “ennemi » qualifié de « non-personne”, qui marque un retour à la pensée absolutiste incompatible avec l’idée de démocratie; et d’autre part le développement et l’application juridique de cette théorie, qui s’oppose et porte atteinte aux principes et droits fondamentaux de l’État de droit, en particulier à la dignité humaine, à la présomption d’innocence, à la légalité, à l’égalité du traitement devant la loi et à la non-discrimination, ainsi qu’au principe de proportionnalité ou à celui de prohibition de l’excès de pouvoir en procédure pénale.
Mots-clés: Droit pénal de l’ennemi ; droit pénal du citoyen ; personne ; norme ; société ; État de droit ; guerre globale contre le terrorisme; droit international.
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